ARCHIVES MUNICIPALES CLASSÉES DE LA VILLE DE PENNAUTIER

Nous pouvons trouvez des informations sur le patrimoine local dans plusieurs sites d’états.
Les archives de la ville de Pennautier, ce décline de plusieurs manières.
Le premier, le plus complet est bien évidement les Archives Départementales de l’Aude.
Puis ex éco, la B.N.F. (Bibliothèque Nationale de France) consultable en ligne (web) avec possibilité de télécharger gratuitement.
Viens ensuite, la Bibliothèque Municipale de Carcassonne, puis, diverses sociétés scientifiques du département, chercheurs, auteurs et archives privés.
Il y a quelques années, les Archives Départementales de l’Aude, ont fait une campagne de classement des archives des municipalités et de certaines grandes propriétés, ayant des archives familiales importantes.
La liste que nous vous présentons sur notre site, est le répertoire des A.D. de l’Aude, de la bibliothèque de Carcassonne et des diverses sociétés scientifiques. (il est à noter que depuis avril 2013, plus aucun documents anciens ce trouvent à la mairie de Pennautier).
Nous reprenons exactement les références des documents afin de facilité les éventuels chercheurs.

Les documents sont le plus souvent libre d’accès, photocopiable, photographiable, (le service des A.D. de l’Aude peuvent même vous faire un DVD des documents) mais il est bon de savoir que certaines consultations de ces dit documents, demande, une prise de rendez-vous comme pour la Bibliothèque Municipale de Carcassonne (pour certains documents rares) , soit même une autorisation écrite des propriétaires, déposé aux A.D.de l’Aude (fond de la famille Lorgeril).
( dans ce cas précis, une clause de non-reproduction est demandé par la famille).

ARCHIVES MUNICIPALES CLASSÉES DE LA VILLE DE PENNAUTIER CONSERVÉES AUX A D. DE L’AUDE.

279 - PENNAUTIER
INSPECTION DES ARCHIVES.

Série A.
Série A. Lois et actes du pouvoir central.
A 1-3. Convention nationale.
          A 1: Décrets de 1791-1793.
          A 2: Lois, 1791.
          A 3: Rapports, 1793-1795.
A 4: Enregistrement des lois et décrets de l’assemblée nationale. 1789-1790.

Série B.
Série B. Actes de l’administration départementale.
B 1-5. Préfecture.
1 B 3: Affiches (pour info sur la voie publique)sur les arrêts de la préfecture (imprimé) en date du 02 messidor an IX à l’an XI. (21 juin 1800 à 1803).
1 B 4: 11 brumaire an IX jusqu’au 22 frimaire an IX. Lettre du préfet de l’Aude au maire. Acte (courrier) avec indication de la «paxière*» et du moulin à eaux, en date du 29 mars 1847.
1 B 5: Arrêtés de la préfecture pour la mairie, (1892-1809). Moulin de Rouzilhes 1844. Nomination des maires par le préfet. Remboursement en 1830, de l’impôt à Mr Rodolphe de Beynaguet de Saint-Pardoux de Pennautier; (habitant à Paris, il n’est ni propriétaire, ni locataire du château de Pennautier). Différent en ce qui concerne l’approvisionnement des eaux de la sources de «La Clauzes» entre Mme de Pennautier et les villageois. Modification de la «paxière*» en 1826.
* paxière: cascade en amont du pont / retenue pour l’alimentation du moulin.
B 1-2: Circulaires, 1793-1804.
          B1: 1793-1797. Liasse imprimé sur les lois relatives au paiement des contributions foncières et mobilières.
          B2: 1798-1804. Liasse des imprimés des décrets de la convention nationale.
B 3: Proclamations, 1800-1803. Imprimés du vendémiaire (sept) au IV, an II (1793)
et liasse de plusieurs rapports fait à la convention nationale.
B 4: Correspondances (imprimé), rappel aux lois municipales, lettre sur l‘imposition foncière et mobilière (revenu) et exception faite à l’agriculture (+ dispositions variés avant et après la révolution [très intéressant !] ) , 1800.
B 5: Arrêtés, 1809-1892. Arrêtés adressés au maire, obligations municipales. (grosse liasse imprimé).

Série D.
Série 1 D. Administration générale de la commune
1 D 4-19. Registres des délibérations du conseil municipal, registres (45x30) particulièrement intéressants car contenant toutes les décisions concernant les choix pris par les conseils municipaux durant 317 ans de 1678 à 1995.
               1 D 1 : 1678 à 1708, (détenu aux Archives départementales).
               Manquant : 1709 à 1715,
               1 D 2 : 1716 à 1779, (détenu aux Archives départementales).
               1 D 3 : 1779 à 1793, (détenu aux Archives départementales).
               1 D 4 : 1793-An IV.
               1 D 5 : An VIII-1833.
               1 D 6 : 1833-1852.
               1 D 7 : 1853-1873.
               1 D 8 : 1873-1882.
               1 D 9 : 1882-1890.
               1 D 10 : 1890-1893.
               1 D 11 : 1893-1902. (contenant en date du mois de Mai 1896 le projet de démolition de l’aqueduc, de l’élargissement du pont et amélioration de l’accès au pont).
              1 D 12 : 1903-1913.
              1 D 13 : 1913-1926.
              1 D 14 : 1926-1935.
              1 D 15 : 1936-1956.
              1 D 16 : 1956-1983. (contenant en date du 10 mai 1956, l’autorisation d’une terrasse sur la source du teint, Mme Miran Françine, section C, n°41.) , (abandon le 3 décembre 1965 de l’achat du moulin pour création d’un foyer et de l’île pour une piste de danse), (suppression de la taxe sur les chiens le 30 janvier 1968).
              1 D 17 : 1983-1991.
              1 D 18 : 1991-1993.
              1 D 19 : 1993-1995.

Série 2 D. Actes de l’administration municipale.
2 D 1-8. Enregistrement de la correspondance
              2 D 1: 1800-1805.
              2 D 1’: 1804-1810.
              2 D 2: 1810-1825.
              2 D 3: 1826-1832.
              2 D 4: 1832-1835. (Réf. Particulièrement intéressantes ).
              2 D 5: 1835-1837, copies des lettres du maire de la commune vers nombreuses autres communes.
              2 D 6: 1835-1837.
              2 D 7: 1847-1860.
              2 D 8: 1898-1946. (Réf. A.D. 2D8 et à la mairie réf. 2D6, sur cahier)
2 D 9-15. Registres des arrêtés du maire. 1907 - en cours.
              2 D 9: 1907-1932.
              2 D 10: 1933-1963.
              2 D 11: 1991-1992.
              2 D 12: 1992-1993.
              2 D 13: 1993-1994.
              2 D 14: 1994-1995.
              2 D 15: 1995-en cours.

Série 3 D. Administration de la commune.
3 D 1: Administration communale, courrier du préfet au maire sur la venue de LL.AA.RR. Duc et Duchesse d‘Orléans le 13 sept 1839 : circulaires, correspondance. 1792-1816.
3 D 2: Correspondance adressée au maire, demande de renseignements, etc. 1793-1929.
3 D 3: Archives, petit livret sur les archives du département (cité de Carcassonne) et de la commune (mairie de Pennautier) en 1904, livret des archives «classées» 1902 : inventaire, rapport de l’archiviste du département, correspondance. 1801-1804.
3 D 4: Limites de la commune: correspondance. 1867-1923.

Série 4 D. Contentieux.
4 D 1: Assurances de la commune, «le secours» Cgnie d’ass. Française anonyme 1823, «la métropole» ass. Incendie 1867, (entêtes compagnies) 1867-1923.

Série E.
Série 1 E. Etat-Civil.
Série 1 E- Paroisse.
1 E 1- 14 Registres paroissiaux et d’état civil. (N: naissance, B: baptême, M: mariage, S: sépulture, D: décès) .
              1 E 1: 1627-1698.B.M.S.
              1 E 2: 1692-1693.B.M.S.
              1 E 3: 1696-1722.B.M.S.
              1 E 4: 1722-1737.B.M.S.
              1 E 5: 1738-1756.B.M.S.
              1 E 6: 1757-1778. B.M.
              1 E 7: 1757-1778. S.
              1 E 8: 1779-1792.B.M.S.
              1 E 9: 1793-1812.N.
              1 E 10: 1793-1812.M.
              1 E 11: 1793-1812.D.
              1 E 12: 1813-1832.N.
              1 E 13: 1813-1832.M.
              1 E 14: 1815-1832.D.
1 E 15-32. Registre paroissiaux et d’état-civil. (N: naissance, M: mariage, D: décès ).
1 E 15: 1833-1839. N.M.D.
1 E 16: 1840-1846. N.M.D.
1 E 17: 1847-1853. N.M.D.
1 E 18: 1802-1853. Tables décennales.
1 E 19: 1854-1863. N.M.D. avec tables décennales.
1 E 20: 1864-1872. N.M.D. avec tables décennales.
1 E 21: 1873-1882. N.M.D. avec tables décennales.
1 E 22: 1883-1892. N.M.D. avec tables décennales.
1 E 23: 1893-1902. N.M.D. avec tables décennales.
1 E 24: 1903-1912. N.M.D. avec tables décennales.
1 E 25: 1913-1922. N.M.D. avec tables décennales.
1 E 26: 1923-1932: N.M.D. avec tables décennales.
1 E 27: 1933-1942: N.M.D. avec tables décennales.
1 E 28: 1943-1952: N.M.D. avec tables décennales.
1 E 29: 1953-1962: N.M.D. avec tables décennales.
1 E 30: 1963-1972: N.M.D. avec tables décennales.
1 E 31: 1973-1982: N.M.D. avec tables décennales.
1 E 32: 1983-1992: N.M.D. avec tables décennales.

Série 2 E. Pièces diverses relatives à la tenue de l’état civil.
2 E 1: Etat civil, erreur de transcription de nom propre à l‘état civil en 1847, en 1848, en 1870 etc., suspicion d‘un faux acte de mariage en vue de ne pas faire l‘armée en date du 24 thermidor an VIII (12 août1805) : extraits, circulaires, correspondances. 1794-1848.

Série F.
Série F. Population, économie sociale, statistique.

Série 1 F. Population.
1 F 1: Statistique de la commune: état, circulaire. 1789-1807. Contrat de travail (convention salaire).
1 F 2: Registre des déclarations d’accident du travail. 1906-1969.
1 F 3-4. Recensements de population: listes.
              1 F 3: 1799-1872.
              1 F 4: 1876-1936. Liste nominative des habitants du bourg et des faubourgs, indiquant leurs métiers et le nom des voies.
1 F 5: Mouvements de population. 1889-1906. Divers registres, étranger 1910-1930, actes N.M.D. de 1897 à 1907. Mouvement de population de 1889 à 1895.

Série 2 F. Commerce et industrie.
2 F 1: Tisserands et tanneries, enquêtes, règlementation : circulaires, arrêtés,
correspondances. 1797-1844. Tannerie Coste, 24 juillet 1844. Arrêtés préfectorale sur les étoffes, 28 vendémiaire an 10. Situation de la tannerie 1813-1835. Plainte pour vol de laine.
2 F 2: Artisans et commerçants de Pennautier : papiers à en-tête, Factures des ces commerçants et artisans adressées à la mairie, de 1881-1950.

Série 3 F. Agriculture.
3 F 1: Calamités agricoles, secours, vérifications de pertes : déclarations, état, circulaires, correspondance. 1791-1939. Déclarations de pertes agricole (orages, grêle, etc.), 1791 débordement du Fresquel, 1804-1936.
3 F 2: Statistiques agricoles : circulaires d’enquêtes. 1797-1848. Enquête réalisé pour l’empire Français, 1812,1813,1848, (laine, bovins, vignes, plantes oléagineuses, betterave).
3 F 3: Echenillage : circulaire. 1804. Arrêté préfectoral d’élagage, arbres, taillis et brulage (écobuage).
3 F 4: Culture du Pastel : correspondance. 1812.
3 F 5: Vulgarisation agricole : Correspondance. 1830-1895. 1830, prime d’encouragement au concours de monte à cheval. 1895, annonce d’une réunion agricole.
3 F 6: Viticulture : Déclarations de récolte. 1908-1942.
3 F 7: Viticulture, arrachage des vignes, pesage des récoltes : états, délibérations, correspondance. 1911-1936.
3 F 8: Blé : déclarations de récolte. 1936-1938.

Série 4 F. Subsistances.
4 F 1: Grain, ventes : correspondance. 1812, refus du préfet de vendre le grain au détail mais au marché public.

Série 7 F. Travail.
7 F 1: Travail, conseil de prud’hommes, prix de journée ; arrêtés, correspondance. 1799, 1809,1912.

Série G.
Série G. Contributions, administration financières.
Série 1 G. Impôts direct.
1 G 1-6. Compoix, etc…
             1 G 1: Compoix de Labastide Rougepeyre. 1644.
             1 G 2: Compoix de Pennautier de 1678, tenu jusqu’en 1752.
             1 G 3: Compoix de Pennautier de 1761.
             1 G 4: Brevette du compoix précédent. 1765-1789.
             1 G 5: Plans correspondant au compoix. 1761.(exeptionnel)
             1 G 6: Etats des sections. 1791.

Série 1 G 7-41.
              1 G 7: Arrêtés relatifs aux dégrèvements d’impôts du canton de Pennautier (devenu registre des déclarations et des pétitions faites à la mairie) an 4 (1795-1796)-1841.
             1 G 8: Atlas cadastral. 1811.
             1 G 9: Etats de sections. 1812.
             1 G 10-11: Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties. 1812-1914.
             1 G 12: Matrice des propriétés bâties. 1882-1910.
             1 G 13: Matrice des propriétés bâties. 1911-1934.
             1 G 14-15: Matrice des propriétés non bâties. 1915-1935.
             1 G 16: Atlas cadastral.1935.
             1 G 17: Etats de sections. 1935.
             1 G 18: Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties. 1935-1973
             1 G 19: Livre de taille. 1790.
             1 G 20: Capitation: Rôle. 1790. (particulièrement intéressant !)
             1 G 21: Contributions foncières : Mandements, matrices. 1790-1815. 1790, imposition des biens fonds sur parchemin, contenant l’indication des métiers des habitants. . (particulièrement intéressant !)
             1 G 22: Biens privilégiés : Rôles de supplément. 1791.
             1 G 23: Supplément rôles (nobles) des impositions. (contenant les noms et les métiers des habitants). Biens privilégiés familles(de) Beynaguet et (de) Murat (particulièrement intéressant !) 1790.
              1 G 24-26: Etats des sections. 1791. Grosse liasse de déclaration immobilière des Pennautierois habitant le bourg et les faubourgs (particulièrement intéressant !). (1G25: 1791, déclaration des possessions de terrains sur «las Plos», «Paret-longue», «al Fount dal Loup», «Labade» et «Bouscade».
              1 G 27: contributions : Instructions, arrêtés, circulaires, correspondance, délibérations. 1791.
              1 G 28: Contributions personnelles et mobilières, répression des fraudes (poids et mesures), cahier des offres et adjudications de la contribution foncière (offre avec les % sur les levés des contributions), délibération des dénominations des différentes parties du cadastre, indiquant les sections en nommant: «midi» , «couchant» , «aquillon» , «cers» , etc., 20 avril 1790 registre des impositions avec les noms et métiers : Mandements, matrices de rôles. 1791-1821.
              1 G 29-32: Patentes, droits. 1792-1810.
              1 G 29: Droits. 1792-1810.
              1 G 30: Patentes, droit (an V-VI, 1792, noms, prénoms, métiers) : Quittances. 1796
1799
               1 G 31: Patentes : Etats. 1796-1802.
               1 G 32: Patentes : Bons. 1796-1798. L’an 11 de la république (1803), patentes particulièrement intéressantes car l’on découvre la liste des artisans et commerçants installés sur la commune. An 10 (1802), an 8 (1800), an 7 (1799) le canton de Pennautier comprend, Pennautier, Pezens, Villegailhenc, Caux et Ventenac-Cabardès.
               1 G 33: Contribution des patentes (noms, prénoms, professions, impositions, pour Pennautier et Villegailhenc, (12 août 1798: 1214 habitants), .
               1 G 34: Contributions sur les portes et les fenêtres : Etats, mandements. 1801-1841.Mutations de propriétés : Etats, contributions. 1804-1841. Recensements en l’an 11 , 12 et 13 de la république (23sept 1802 à 22sept 1805), 1806, 1880, 1814, 1817 et 1841.
               1 G 35: Propriétés non closes : Mutations de propriétés 1807-1831. Matrices pour servir à la confection des rôles de garde champêtre. 1817-1827.
               1 G 36-37. Matrices générales.1820-1940.
               1 G 36: 1820-1885. Matrices des propriétés non closes, 1823, 24, 25, 26, 27.
               1 G 37: 1886-1940.
               1 G 38: Contributions directes : Rôles. 1869-1840.
               1 G 39: Les trente plus imposés de la commune : Liste. (particulièrement
intéressant).
               1 G 40: Dégrèvements d’impôts : Registre de réclamations. 1888-1926.
               1 G 41: Constructions nouvelles : registre de déclarations. 1891-1954.

Série 2 G. Impôts extraordinaires.
2 G 1 : offrandes patriotiques : correspondance, 1813.

Série 3 G. Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier.
3 G 1: Poids et mesures : Tables de comparaison des mesures anciennes et nouvelles (petit livret) 1799,1800, 1801, 1802, instruction, correspondance. 1800-1826. 1800- 1816, procès-verbaux des contrôles et agents des poids et mesures. Le 30 février 1816, tous les marchands ont été sanctionnés.

Série H.
Série H. Affaires militaires.

Série 1 H. Recrutement.
1 H 1: Recrutement : Etats nominatifs, tableaux. 1793-1801.
1 H 2: Recensements : Tableaux. 1893-1938.
1 H 2’: Sur cahier, relatif aux prisonniers de guerre ( Turcs) envoyer pour le nettoyage du Fresquel, condition d’accueil, argent de poche, couchage, cantine, hébergement de la garde, factures des frais alimentaires et hommes de garde, factures matériels, contributions des propriétaires riverains et notification de l‘arrêté préfectoral mettant en demeure du nettoyage… 1917.
1 H 3: Recrutement, dispenses, déserteurs, remplacements, tirage au sort, habillement, congés : Circulaires, correspondance. 1791-1892.
1 H 4: Décès de militaires : Actes mortuaires, correspondance. 1807-1919. Maladie contractée au Maroc, 1919. Décès survenue en Algérie, 1856-1875. Sur la frégate «Le Darien», 1864. À Phillipeville, 1858. En Turquie, 1855. À Orléansville, 1847. Sur la frégate «La Galaté» 1832. Etc…
1 H 5: Avis de décès de militaires. 1911-1949.

Série 2 H. Administration militaire.
2 H 1: Manœuvres militaires et logement des troupes : Tableaux, correspondance. 1801-1890. 1815, réquisition. Postes militaire pour protéger les convois de grain par le canal. Réquisition de voitures (et chevaux) pour le transport des troupes. Prix des journaliers en janvier 1793 : écrivains 3 francs, commis ambulant et contrôleur en chef 3 francs, pellé et empoché 2 francs
2 H 2: Réquisition de blé, viandes ou argent : Rôles. Cantonnement des troupes faisant mouvement sur la commune de Pennautier. 1814.
2 H 3 (?) ou 2 H 4 (?): Recensement des voitures, chevaux, mulets : Déclarations et états. 1901-1940. 1901, déclaration des voitures attelés. 1911, recensement des poids-lourds (vide?).1923, 28, 32, 33, 24, 38, 39, 40, recensement des chevaux, mulets, véhicules automobiles, tracteurs, motos, camions, remorques.

Série 3 H. Garde nationale et sapeurs pompiers.
3 H 1: Garde nationale : Contrôle matricule, listes de recensements (tableau: de 20 à 60 ans) avec les noms, prénoms, dates de naissance, métiers; registre d’inscription des volontaires pour la garde nationale. 1791-1870.
3 H 2: Garde nationale, organisation, habillement, armement, élections : Instructions, listes, arrêtés, circulaires, correspondance. 1792-1846.
3 H 3: Reconnaissance et prestations de serment des officiers de la garde nationale : Procès-verbaux (élection des officiers [notables de la commune] ). 1831-1848.

Série 4 H. Mesures d’exception et fait de guerre.
4 H 1: Réquisition en grain, chevaux, mulets pour l’armée de Catalogne : Demande de dispense, paiements tableaux de répartition, correspondance. An 4 de la république (1792)-1816.

Série I.
Série I. Police, hygiène publique, justice.

Série 1 I : Police locale.
1 I 1: Incendies: correspondance, jugement. Diverses déclarations d’incendie. 1789, 1791, 1813, 1844. Dont 1 document, au 22 XII 1789, incendie de la maison hôpital chemin du cimetière.
1 I 2 : Ordre public, agitation, accidents : arrêtés, correspondances. 1793-1845. Carnaval, 1832, 1833. Désordre nocturne par un individu qui jouait du tambour. Troubles par des militaires du 16ème chasseur à cheval en 1829. Arrêtés municipaux sur l’ordre public an 12, 1813, 1821, 1824, 1826, 1830. 15 ventôse an 6, troubles et rixes entre Pezens et Pennautier.
1 I 3 : Foires: circulaires, correspondances, 1796-1899.
1 I 4 : Surveillance des routes en 1817, passage de négociants étrangers, transfert de prisonniers, sureté des voyageurs, brigandage, actes de piratages des diligences entre Pezens et Carcassonne, an 6, an 7, 6 frimaire an 9. Organisation des patrouilles, mot de passe pour la relève : correspondances, jugements, 1797- 1817.
1 I 5 : Bâtiments en périls, démolition d’une partie du « Colombier » appartenant à Monsieur Georges de Pennautier de la « tuilerie » en 1915. Autorisations, cafés, abattoirs, dépôts « d’os secs », machine à vapeur, fabrique de cordes en boyaux. Divers actes, arrêtés, correspondances 1907. Procédures diverses envers sieur Miran. Dépôt d’essence de 3000 litres en 1830. Autorisations exceptionnelles aux limonadiers Cavailhès, Gabriel et Lautier de rester ouvert jusqu’à minuit les dimanches de carnaval. 1799-1930.
1 I 6 : Délits : états, jugements, circulaires, correspondances. Cours d’assise, perquisition, 1887. Procès verbal du vol d’une construction en bois, 1875. Procès verbal pour coups et blessures, 1867. Médiation entre deux voisins, 1836. Diverses plaintes pour vols, de draps, de bois, etc…au 8 frimaire an 9 (29 nov.1800).
1 I 7 : Armement : arrêtés, correspondances. Déclaration des propriétaires du village du nombre d’armes de guerre en leur possession, 1801-1835.
1 I 8 : Garde de vigne, autorisation du port d’arme avec baïonnette et sabre durant les vendanges, grappillage : arrêtés, correspondances, 1803-1834.
1 I 9 : Procès-verbaux, vols, décès, coups et blessures, injures, vol chez monsieur de Beynaguet d’effet et d’argenterie (1814), 1803-1859.
1 I 10 : Pêche : délibérations, correspondance, garde pêche, 1810.
1 I 11 : Fêtes : délibérations, circulaires, états des dépenses, correspondances, délibération et accord des dépenses pour la fête nationale, approbation des dépenses faites pour la construction d’un arc de triomphe pour le passage de sa majesté le Prince. 1831-1836.
1 I 12 : Procès-verbaux, 1838-1859. (registre).
1 I 13 : Tuerie, boucherie (création abattoir): délibérations, plans, traité, explications. 1907-1924.

Série 2 I : Police générale.
2 I 1 : Emigrés (retour après la révolution), liste de l‘état général des personnes réputées émigrées, actes de civismes, biens, créances, requêtes, prêtres réfractaires : états, circulaires, correspondance. 1791.
2 I 2 : Recherche ou surveillance d’individus; sortant de la maison d‘arrêt, pour démence, pour incivisme, etc., registre civique, correspondance. 1793-1846.
2 I 3 : Passeports intérieur de circulation 1807, circulation des individus et des familles sur le territoire Français. 1806-1842.
2 I 4 : Liste des souscripteurs (de la commune) en faveur des inondés (du département): délibération, liste. Intéressant car on peux voir l’importance (fortune) des propriétaires terriens. 1875.
2 I 5 : Livre de surveillance des mouvements des populations étrangères, au 20 mars 1895, suivant une circulaire du 15 mars 1895.
2 I 6 : Livre des mouvement des étrangers année 1915-1918, liste des Espagnols résident dans la commune 1815?-1818?.

Série 3 I : Justice.
3 I 1 : Justice de paix, organisation, correspondance. 1795-1801. Correspondance pour la formation de la liste des jury ordinaires et spéciaux, an 10 (1802).
3 I 2 : Condamnations : notifications, états, correspondance. Suivie de libéré, (liberté surveillée) 1799-1891.
3 I 3 : Jugements divers : copies d’actes. 1801-1892. (très jolies et intéressants).
3 I 4 : Justice de paix, plaintes et délits : correspondance adressée au maire par un juge de paix. 1832-1843.
3 I 5 : Jury : listes nominatives. 1870-1872. (intéressant car liste des notables de la commune)

5 I : Hygiène publique et salubrité.
5 I 1 : Hygiène, inspection des viandes, salubrité, dégagement du fumier des rues du village jusqu’aux creux à fumier, choléra : arrêtés, circulaires, correspondance. 1803-1863.
5 I 2 : Vaccination, 1822 lettre du médecin vaccinant : listes, circulaires, correspondance. 1822-1839.

Série K.
Série K : Elections et personnel.

Série 1 K : Elections.
1 K 1 : Registres civiques. 1796-1798.
1 K 2 : Elections : instructions, délibérations, correspondance, 1792-1833.
1 K 3 : Conseil municipal, nominations, démissions : arrêtés, correspondance. 1801-1822.

Série K 2: Personnel communal.
2 K 1 : Personnel communal, nominations, démissions, réintégration, plaintes, acte pour une augmentation de salaire du secrétaire municipal du 6 pluviôse an VI (25 janvier 1798) qui passe de 200 sols à 300 sols par an, prix de la journée de travail en 1808 (1 franc) : avis, arrêtés, circulaires, correspondance. 1797-1931.

Série L.
Série L : Finances de la commune.

Série 1 L : budget et comptes.
1 L 1 : Budgets de 1789-1848.
1 L 2 : Budgets de 1849-1940.
1 L 3 : Chapitres additionnels, 1835-1940.
1 L 4 : Comptes administratifs, document Cazaban, maire-consul de Pennautier en 1790, un autre, Labastide-Rougepeyre 1790 enfin un de Pennautier 1790, 1788-1848.
1 L 5 : Comptes administratifs, 1849-1940.
1 L 6 : Comptes de caisse, 1807-1813.
1 L 7 : Livre de détails des recettes et dépenses, 1844-1918.
1 L 8 : Comptes de gestion (intéressant, donne un aperçu des diverses taxes et redevances et les divers frais d’une mairie entre 1843 et 1851) , 1844-1918.
1 L 9 : Situation financière des communes de l‘Aude, 1878-1891.
1 L 10 : Situation financière de la commune de Pennautier en 1892, «petit livret du nouveau maire J. Dons le 20 juin 1892, dénonçant les abus d’emprunt et autres travaux réalisés par la municipalité sortante. Intitulé: situation financière de la commune en 1892» : brochure.
1 L 11 : Assiette de Carcassonne (rien sur Pennautier, sauf la présence du député-maire de Pennautier): procès-verbal de l’assemblée générale : brochure, 1789.
1 L 12 : Reçus, bons à payer (sorte de chèque) par le percepteur à divers employers municipaux, 1791-1829.
1 L 13 : Comptabilité, emprunts, affermages, perception : rapports, nominations, arrêtés, états, circulaires, correspondance, 1793-1893.
1 L 14 : Mandats : bordereaux de paiement au percepteur, 1802-1804.

Série 2 L. Recettes.
2 L 1 : Taxes sur les chiens : rôles, registres, 1855-1916.
2 L 2 : Taxes sur les billards : 1802-1804.

Série M.
Série M. Edifices communaux, monuments et établissements publics.

Série 1 M. Edifices publics.
1 M 1 : Ancienne mairie (maison commune), travaux : devis, plans, délibérations, 1806-1891.
1 M 2 : Ecoles, travaux, construction de latrines : devis, cahiers des charges, plans, délibérations, correspondance, 1844-1892.
1 M 3 : Groupe scolaire : soumissions, expropriations, devis, plans réception, délibérations (mairie actuelle), 1902-1905.
1 M 4 : Ancienne école des garçons : aliénation, vente, adjudications, plan cadastral, section C (1909) Parcelles N° 272,273,274, 1909-1911.
1 M 5 : Maison des pauvres occupée par les sœurs de la charité, réparations : adjudications, devis, délibérations, 1793-1845.
1 M 6 : Edifices publics, travaux divers, clocher, presbytère, rue Estrade : devis, arrêtés délibérations, 1793-1845.
1 M 7 : Horloge, achat : correspondance, 1864-1865.
1 M 8 : Corbillard : adjudication, 1925.
1 M 9 : Monument aux morts, emplacement ; plan, projet, délibération, 1937.
1 M 10: Pompe à incendie : croquis, devis, 1907.
1 M 11 : Pont à bascule et kiosque-abris, travaux : traité, décompte, arrêté, 1905.

Série 2 M. Edifices du culte et cimetière.
2 M 1 : Eglise : inventaire da l‘an II (1793).
2 M 2 : Ancienne église, travaux, démolition : états, correspondance, 1812-1858.
2 M 3 : Nouvelle église, construction : devis, cahier des charges, adjudications, arrêtés, correspondance, 1852, 1921.
2 M 4 : Eglise, construction d’une tribune : devis, cahier des charges, adjudications, délibération, 1876-1877.
2 M 5 : Presbytère, réparations et aliénation : procès-verbaux, devis, acte de vente, plans, délibérations, 1876- 1877. + divers 1891-1909.
2 M 6 : Cimetière, porte en fer 27 janvier 1873 : croquis, mémoire, 1872-1873.

Série N.
Série N. Biens communaux, terres, bois, eaux.

Série 1 N. Biens communaux.
1 N 1 : Biens communaux, jouissance, droits d’usage, partage, estimations : états, listes de détenteurs, plans, délibération. 1798-1848.
1 N 2 : Terrains communaux, achats ventes, échange de terrain, aliénations, contestations : actes, délibérations, correspondance. 1798-1873
1 N 3 : Biens communaux, défrichements : délibérations, correspondance, 1801.

Série 2 N. Bois.
2 N 1 : Bois, émondage, vente, plantations : cahier des charges, adjudications, correspondance, 1795-1847.

Série 4 N. Propriétés et droits divers.
4 N 1 : Cimetières, concessions : délibérations, 1844-1866.

Série 5 N. Biens nationaux.
5 N 1 : Biens nationaux, estimation, vente : procès-verbaux, circulaires, correspondance, 1791-1797.

Série O.
Série O. Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux, urbanisme (avant 1940).

Série 1 O. Travaux publics et voirie en général.
1 O 1 : Chemins vicinaux, travaux, cessions de terrains, modifications proposé par la commune ou par certains propriétaires de tracé de quelques chemins, différents entre les maires de Pennautier et de Ventenac-Cabardès : états, plans, procès-verbaux, jugements, arrêtes, délibérations, correspondance, 1792-1907.
1 O 2 : Voirie (reconstruction et élargissement en 1895, du mur de soutènement de la rue Emile Zola, surplombant le boulevard Joliot Curie, de la rue Victor Hugo, à la «machine»), creux à fumiers, plantations, pavage : devis, procès-verbaux, délibérations, 1796-1895.
1 O 3 : Chemins vicinaux, prestations : rôles des journées (dû par les habitants) relatives aux prestations (impôts) en nature (réfection des chemins) , 1807-1891.
1 O 4 : Alignements (1868, réfection d‘une partie du mur de clôture du château), (29 juillet 1846, demande du marquis de Beynaguet de Pennautier de faire des travaux de réparations sur la passerelle du moulin) : arrêtés, délibérations, 1844-1883.
1 O 5 : Chemins ruraux n° 1, 2, 3, reconnaissances : notifications, arrêtés, 1894.
1 O 6 : Chemin vicinal n° 3, (de Pennautier à Ventenac-Cdès) 1848-1903.
1 O 7 : Chemin vicinal n° 5, (de Pennautier à Villegailhenc, dossier particulièrement complet et détaillé) 1902.
1 O 8 : Chemin vicinal n° 9, (de la D.1113 à Conquet) 1878-1879.
1 O 9 : Chemin vicinal n° 10, (de Huniac aux Albarels) 1881-1895.
1 O 10 : Chemin vicinal n° 38, (rectification de la sortie du village, route de Ventenac-Cdès) 1873.
1 O 11 : Chemin de la Gravette, (rectification) 1921-1926.
1 O 12 : Route nationale n° 113, (chemin vicinal de Pennautier à la D.1113, dite « l’Allée ») 1841-1876.
1 O 13 : Enquêtes, avis observations concernant les chemins vicinaux. (? Date).

Série 2 O. Moyens de transport et travaux divers.
2 O 1 : Carrière, lettre de l’administration centrale relative aux refus de propriétaire de carrière de participé aux réparations des routes (dégradations causées par le transport des agrégats) : correspondance, 1798.
2 O 2 : Réseau téléphonique, création d’une ligne, Pennautier-Huniac en 1911 : traité, arrêtés, 1900-1911.
2 O 3 : Éclairage électrique : projet, concessions, traité, délibération, 1903-1939.
2 O 4 : Électricité, projet extension du réseau rural de distribution d’énergie électrique : devis, cahier des charges, plans, délibérations, 1925-1929.

Série 3 O. Navigation et régime des eaux. (série extrêmement intéressante ! )
3 O 1 : Rivière Fresquel, irrigation, syndicat : arrêté, correspondance, 1794-1851.
3 O 2 : Canal du midi, délibération sur l’entretien des abords du canal, fossés et contre-fossés, épanchoir, abreuvoirs : arrêtés, correspondance, 1796-1800.
3 O 3 : Établissement d’une fontaine publique, réparations des fontaines: de la teinturerie, de la pompe, de la Clauze : devis, adjudications, emprunt, états, correspondance, 1796-1886.
3 O 4 : Moulin, barrages, fontaine de la famille de Pennautier (Beynaguet) litige avec la commune,. Minutes du procès en 1875 du détournement des eaux de La Clauze au détriment de la communauté en faveur de Mr de Beynaguet. Acquisition d’un terrain par la ville en 1868 (aire communal et étendoir pour les tisserands et teinturiers) parcelle dite du cimetière n°855 section C, cadastre de 1868. Plaidoyer entre la commune et la ville de Castelnaudary. Correspondance relatives au moulin à eau en 1827 avec Dame d’Aurelle de Champelière de Pennautier : délibérations, jugements, correspondance, 1806-1894.
3 O 5 : Ruisseaux divers. Curages des ruisseaux par les riverains. Lettres de relance du préfet pour l’entretien. Prises d’eau. Lettre du maire à Mr Belloc relatif au chemin de Bouscasse et le ruisseau de l’Estagniol (1874). Le barrage de relevage pour prise d’eau d’irrigation autorisé à mrs de Pennautier, Belloc et consort, se trouve sur l’ancien barrage de Ventenac-Cabardès (acte du 18 octobre 1851) : arrêtés, délibérations, correspondance, 1814-1933.
3 O 6 : Source de La Clauze, travaux, confit entre la communauté des habitants et la famille de Pennautier (Beynaguet) : devis, cahiers des charges, délibérations, correspondance, jugements, 1833-1914.
3 O 7 : Bassin de réserve, construction : projet, plan, délibération, 1884-1926.
3 O 8 : Alimentation en eaux 1904-1922, moteur électrique du château d‘eau en remplacement de l‘éolienne 1905 (rive droite-au communal), création du pont bascule( à l‘emplacement du foyer des ainés- anciennement douches municipales) 1904, modification escalier(porte sud/face château) démolition et reconstruction, modification de l’escalier de la manufacture (place du Coustou) démolition- reconstruction, aqueduc du ruisseau « Le Bayeroth » 1874 : devis, rapport, plans, correspondance, 1910-1912.

Série P.
Série P. Cultes

Série 1 P. Culte catholique.
1 P 1 : Culte, organisation, pensions ecclésiastiques : adjudication, arrêté, circulaires, correspondance, 1796-1856.

Série Q.
Série Q. Assistance et prévoyance.

Série 1 Q. Bureau de bienfaisance (maison de la charité).
1 Q 1 : Budgets de la maison de bienfaisance de 1826 à 1936.
1 Q 2 : Chapitres additionnels, 1836- 1936.
1 Q 3 : Comptes administratifs, 1820-1935.
1 Q 4 : Comptes de gestion, 1842-1919.
1 Q 5 : Livre de détail, 1913-1918.
1 Q 6 : Nominations, renouvellement des commissions : arrêtés, correspondance, 1810-1897.
1 Q 7 : Administration et comptabilité, entretien des bâtiments, factures de pharmacie, secours : instructions, états, listes, correspondance, 1812-1892.
1 Q 8 : Legs et rentes, (legs de Pierre-Louis de Reich de Pennautier par testament en date du 19 novembre 1711), (chantage, legs contre travaux 1824-1837), (extrait de l‘ordonnance du roi Louis d‘un legs en faveur du bureau de bienfaisance 1824) : arrêtés, correspondance, 1824-1893.
1 Q 9 : Maison des sœurs, (procès entre le bureau de bienfaisance et le marquis de Pennautier (Beynaguet)) : jugement, 1841-1842.
1 Q 10 : Assistance médicale gratuite, assistance aux femmes en couches, aides d’urgence : délibérations, 1884-1938.
1 Q 11 : Comptes détaillés et factures particulièrement intéressant car liste des commerçants et artisans de la commune avec papier entête, 1901-1910.
1 Q 12 : Registre des délibérations du bureau de bienfaisance, 1834-1867.
1 Q 13 : Registre des délibérations du bureau de bienfaisance, 1867-1912.
1 Q 14 : Registre des délibérations du bureau de bienfaisance, 1912-1980.

Série 3 Q. Etablissements hospitaliers, hospitalisation.
3 Q 1 : Maison de charité de Pennautier, délibération en vue de travaux, (arrêté de Messieurs composant le Directoire du département de l’Aude, interdisant aux sœurs de la charité de donné la messe), administration : inventaire, délibérations, correspondance, 1792-1821.

Série 5 Q. Application des lois d’assistance et de prévoyance.
5 Q 1 : Secours aux militaires et à leurs familles, pensions et retraites militaires : correspondance, 1792-1817.
5 Q 2 : Ateliers de charité accordé à l’approche de l’hivers afin de fournir du travail communal pour les ouvriers indigents : délibération, correspondance, 1827-1847.
5 Q 3 : Protection des enfants du premier âge, Déclarations des nourrices 1888-1940. Allaitement, sevrage, décès, 1877-1896.
5 Q 4 :Actes préfectorales d’aliénations pour l’hôpital de Limoux, 1871-1892.
5 Q 5 : déclarations des parents ou ayant-droits, sur livre relier 50 sur 35 de 1923, à noter un seul nom sur la 1ère page (sur 60) .
5 Q 6 : Enfants assistés (secours temporaires) : arrêtés, 1885-1892.
5 Q 7 : Accidents du travail (légers- graves- mortel), dossier non envoyés à la justice de paix : déclarations, certificats, 1909-1923.
5 Q 8 : Comptes approuvés de la société de secours mutuel (dite St. Abdon et St. Jean-Baptiste, 1914-1922.
5 Q 9 : Listes de la société de secours mutuel, 1916-1918.

Série R.
Série R. Instruction publique, sciences, lettres, arts, sport.

Série 1 R. Instruction publique.
1 R 1 : Ecole centrale de l’Aude, école normale, cours secondaire : correspondance, documentation, 1797, 1850-1856.
1 R 2 : Instituteurs, nominations, démissions, révocations, logement, secours mutuel : circulaires, délibérations, correspondance, 1797-1892.
1 R 3 : Instruction publique, matériel scolaire (demande d‘achat de matériel scolaire), comité d’instruction publique (1848, école obligatoire pour les enfants [garçons et filles] de 6 à 13 ans) : circulaires, correspondance, 1829-1893.
1 R 4 : Affaire Jean Malric, litige entre la commune et cet instituteur, arbitrage académique : autorisations, tableau de situation des écoles, correspondance, 1831-1834.

Série 2 R. Sciences, lettres, arts.
2 R 1 : Patrimoine artistique de la commune, courrier relatif à la cession d’une «pierre tumulaire» du XIV° siècle, don au musée de Carcassonne, signé Alexandre Dumège en date du 23 juillet 1820. 1820-1840.
2 R 2 : Société des arts et sciences : imprimé exposition, correspondance, 1846.

Série S.
Série S. Documents anciens divers.
S 1 : Contentieux avec le curé Desbarats au sujet du conseil politique de la communauté et des réparations à faire à l’église et au presbytère, 1783-1789.
S 2 : Extraits imprimés du registre des délibérations des états du Languedoc, 1787.
1 S 1 : « L’ami des campagnes », par une société de gens de lettres et rédigé par F. Pinglin : prospectus imprimé, style affiche, 1800.
1 S 2 : Biens privés : inventaires, 1818, 1828, 1838.

Carcassonne le 25 mai 2004.