Article III.

 

Siège de l’association:

 

Le siège social de l’association est fixé au:

 

 11610 Pennautier.

 

En cas de nécessité le bureau du conseil d’administration est habilité à transférer le siège à tous autre endroit de sa convenance.

 

  

Article IV.

 

Durée de l’association.

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

 

Article V.

 

Composition & cotisations.

 

L’association se compose:

 

- De membres fondateurs,

ces membres forment un collège appelé « Collège des membres fondateurs », ils versent une cotisation annuelle.

 

- Des membres d’honneur,

ces membres forment un collège appelé « Collège des membres d’honneur », composé de personnalités nommées par le conseil d’administration après délibération et acceptation de ces personnalités. Ces membres sont nommés à titre gratuit et ne sont donc pas assujettis à la cotisation.

 

- De membres actifs,

ces membres forment un collège appelé « Collège des membres actifs », composé de chercheurs, de délégués de collectivités, qui participent à l’activité de l’association. Ils versent une cotisation annuelle.

 

- De membres correspondants,

ces membres forment un collège appelé « Collège des membres correspondants », composé de toutes personnes désirant bénéficier des services de l’association. Mais ne peuvent participer, ni à l’administration, ni à l’élection du conseil d’administration lors des assemblées générales. Ils versent une cotisation annuelle.

 

 

 

Article VI.

 

Conditions d’adhésion.

 

Les adhésions, quel qu’elle soit, sont formulées par écrit par courrier ou par le biais du site web, [rubrique contact] par le demandeur et soumises à l’acceptation du conseil d’administration.

 

 

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