Article XIII.

 

Gratuité du mandat.

 

Les membres de l’association ne peuvent percevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

 

 

 

Article XIV.

 

Pouvoir du conseil d’administration.

 

Le C.A. est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a la droit de se faire rendre compte de leur actes.

 

Il autorise tout achat, aliénation ou location, emprunt ou prêt nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.

 

 

Il autorise toute transaction, mainlevée d’hypothèque, opposition ou autre, avec ou sans constatation de paiement.

 

Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnellement attribuée à certains membres du bureau.

 

Cette énumération n’est pas limitative.

 

Il peut faire toutes délégation de pouvoirs pour une question déterminée et en un temps limité.

 

 

 

Article XV.

 

Ressources de l’association.

 

Les ressources de l’association ce composent:

 

- des cotisations de ses membres.

- des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état ou les collectivités publiques.

- des sponsors, en l’occurrence, dont la bannière ce trouvent sur la page du site internet.

- du revenu de ses biens.

- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.

- de toutes autre ressource autorisée par les texte légaux et la règlementation en vigueur.

 

Le fond de réserve comprend:

 

- les capitaux provenant du rachat des cotisations.

- les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association.

- les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

 

 

 

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